Objectif : Actualiser ses connaissances et échanger sur les pratiques
PRÉSENTATION GÉNÉRALE :
Exercer en libéral, en association, en société ou en interprofessionnalité ?
Les structures juridiques offertes à l’avocat ont évolué, tout comme les pratiques collaboratives.
Cette formation vise à présenter de manière claire et concrète les différents modes d’exercice du cabinet d’avocat, leurs implications déontologiques, fiscales et organisationnelles, et à fournir les repères utiles pour choisir ou faire évoluer sa structure en toute sécurité.
OBJECTIFS DE LA FORMATION :
• Comprendre les formes d’exercice possibles (individuel, société, groupement, interprofessionnalité).
• Connaître les enjeux juridiques, fiscaux et déontologiques associés à chaque mode. • Identifier les critères pour choisir ou ajuster une structure d’exercice.
• Anticiper les risques liés à l’organisation, au partage des responsabilités ou à l’évolution du cabinet
DÉROULÉ DE LA FORMATION :
1. Introduction interactive : comment exercez-vous aujourd’hui ? (30 min)
o Quiz d’ouverture : mode d’exercice, ressenti, projet ?
o Mise en commun des situations et questionnements.
2. Panorama des structures d’exercice (45 min)
o Exercice individuel, collaboration, SCP, SEL, AARPI, SPFPL.
o Comparatif juridique, fiscal, social et déontologique.
o Zoom sur les sociétés d’exercice : responsabilités, gouvernance.
3. Fonctionnement quotidien et responsabilités partagées (45 min)
o Répartition des tâches, responsabilités civiles et pénales.
o Gestion des fonds, prise de décisions, conflits entre associés.
o Cas pratiques issus de la vie de cabinet.
4. Adapter sa structure : évolution, transformation, croissance (30 min)
o Changement de statut, entrée ou sortie d’un associé, fusion, filialisation.
o Points de vigilance et sécurisation juridique.
5. Synthèse : construire une organisation durable et conforme (30 min)
o Check-list de diagnostic de structure.
o Fiche mémo à emporter pour affiner son projet d’évolution.
