Objectifs : Actualiser ses connaissances et échanger sur les pratiques
PRÉSENTATION GÉNÉRALE :
Le respect du secret professionnel constitue une obligation fondamentale de l’avocat.
Pourtant, les situations concrètes où cette règle s’applique peuvent soulever des interrogations : échanges informels, messageries numériques, communications interprofessionnelles, transmission de pièces…
Cette formation vise à clarifier le périmètre du secret professionnel, à identifier les risques en pratique et à apporter des outils pour sécuriser la gestion des informations confidentielles au quotidien.
OBJECTIFS DE LA FORMATION :
• Délimiter clairement le champ du secret professionnel de l’avocat et ses exceptions.
• Appliquer les bons réflexes dans la gestion des documents, des correspondances et des échanges numériques.
• Sécuriser sa pratique face aux demandes extérieures (clients, autorités, partenaires).
• Prévenir les risques disciplinaires liés à une divulgation ou une gestion imprudente.
DÉROULÉ DE LA FORMATION :
1. Introduction interactive : le secret professionnel aujourd’hui (30 min)
o Quiz de positionnement : que recouvre vraiment le secret professionnel ?
o Discussion ouverte sur les zones de flou perçues par les participants.
2. Cadre juridique et déontologique du secret professionnel (45 min)
o Sources : loi, jurisprudence, RIN, doctrine professionnelle.
o Distinction secret professionnel / confidentialité / discrétion.
o Étude de cas issus de décisions récentes.
3. Confidentialité des échanges et pratique numérique (45 min)
o Messageries, cloud, plateformes collaboratives : quels outils sont sécurisés ?
o Confidentialité des correspondances entre avocats et avec les clients.
o Réflexes de sécurité à adopter (mots de passe, transmission de pièces).
4. Situations à risque et réactions professionnelles (30 min)
o Sollicitations de clients, d’autorités ou d’autres professionnels.
o Cas pratiques : que faire si… ?
o Prise de décision rapide avec méthode de discernement.
5. Restitution collective et outils de sécurisation (30 min)
o Revue des bonnes pratiques.
o Élaboration d’une mini-charte individuelle des réflexes à adopter.
o Fiche mémo distribuée à l’issue
