Actualités de la responsabilité médicale FC24C068_23

Actualités de la responsabilité médicale
75,00 €
Avocats moins de deux ans

Spécifications

17-06-2024
50 euros pour les avocats des 2 premières années soumis à l'obligation sur 2 ans des 20 heures ou des 40 heures (article 98)
Actualisation : tout public et vie professionnelle
14h - 17h
Madame Débora Gouz-Fitoussi, avocate au Conseil et à la Cour de Cassation
Droit du dommage corporel, Droit de la santé
3h
HEDAC
Formation à distance via TEAMS

Cette formation a pour objectif de présenter les arrêts les plus récents (2023-2024) et les plus significatifs rendus par la Cour de cassation et le Conseil d’Etat tant sur la responsabilité pour faute (faute, lien de causalité et préjudice) que sur la réparation au titre de la solidarité nationale (accident médical non fautif, infections nosocomiales, procédure visant à l’indemnisation).

 



 
 



 

  BARREAU 92 MA TOQUE 750X422

  

  

 

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Toute personne en situation de handicap et à mobilité réduite est invitée à le signaler ainsi que les difficultés qu’elle pourrait rencontrer de façon à ce que l'école puisse mettre en œuvre les ajustements nécessaires pour garantir un accueil et un déroulement optimum de la formation et des examens : referent-handicap@hedac.fr