L'indemnisation du préjudice corporel devant les juridictions pénales FC24C112_23

L'indemnisation du préjudice corporel devant les juridictions pénales
75,00 €
Avocats moins de deux ans

Spécifications

50 euros pour les avocats des 2 premières années soumis à l'obligation sur 2 ans des 20 heures ou des 40 heures (article 98)
Niveau 1 : acquisition des fondamentaux
9h30 - 12h30
Madame Gaëlle Blanot, avocate
Droit du dommage corporel, Droit pénal
3h
HEDAC
Formation à distance via TEAMS

 

Lorsque le préjudice corporel trouve sa source dans une infraction pénale, des poursuites pénales sont engagées par le Procureur de la République devant les juridictions concernées. S’ouvre alors une voie d’indemnisation possible pour les victimes devant les juridictions pénales elles-mêmes.

Néanmoins, cela est-il (toujours) opportun de liquider un préjudice corporel devant les juridictions pénales ?

Il sera question d’envisager les différentes stratégies possibles pour une victimes d’infraction pénale afin de choisir la (bonne) voie d’indemnisation, la voie la plus adéquate en fonction du cas d’espèce.



 

 



 

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Toute personne en situation de handicap et à mobilité réduite est invitée à le signaler ainsi que les difficultés qu’elle pourrait rencontrer de façon à ce que l'école puisse mettre en œuvre les ajustements nécessaires pour garantir un accueil et un déroulement optimum de la formation et des examens : referent-handicap@hedac.fr