Orientation sexuelle et identité de genre en matière d'asile FC24C117_23

Orientation sexuelle et identité de genre en matière d'asile
75,00 €
Avocats moins de deux ans

Spécifications

18-10-2024
50 euros pour les avocats des 2 premières années soumis à l'obligation sur 2 ans des 20 heures ou des 40 heures (article 98)
Niveau 2 : approfondissement des connaissances et des pratiques de la matière, Niveau 3 : niveau s'adressant aux spécialistes et praticiens de la matière
14h - 17h
Monsieur Nicolas Braun, assesseur à la CNDA
Droit des étrangers et de la nationalité
3h
HEDAC
Formation à distance via TEAMS

 

La protection de demandeurs d’asile sur le fondement de crainte de persécution en raison de leur orientation et/ou de leur identité de genre a fait son apparition dans la jurisprudence de l’asile au cours des vingt dernières années. Alors que les directives européennes ainsi que la CJUE ont tenté de proposer un cadre d’examen, et que ce type de demande se multiplie, il est indispensable de comprendre la notion de groupe social persécuté.

À l’issue de cette séquence, les participants seront capables d’identifier les dispositions légales s’appliquant à un demandeur d’asile craignant de persécutions liées à son orientation sexuelle et/ou à son identité de genre.



 
 



 

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Toute personne en situation de handicap et à mobilité réduite est invitée à le signaler ainsi que les difficultés qu’elle pourrait rencontrer de façon à ce que l'école puisse mettre en œuvre les ajustements nécessaires pour garantir un accueil et un déroulement optimum de la formation et des examens : referent-handicap@hedac.fr