Objectifs : Actualiser ses connaissances et échanger sur les pratiques
Analysez le cadre légal strict (art. L. 511-1 et suivants du CESEDA), les conditions d’édiction et les recours possibles (urgences, suspensions) pour défendre efficacement les droits des étrangers face à ces mesures d’éloignement accélérées.
À partir de cas pratiques (délais de 48h, absence de délai de départ volontaire, risques de placement en rétention), identifiez les arguments clés pour contester la légalité ou la proportionnalité de l’OQTF devant le juge administratif ou le tribunal judiciaire.
Découvrez les outils pour sécuriser les recours (référé-liberté, demande d’asile en rétention) et collaborer avec les acteurs associatifs et institutionnels, afin d’offrir une défense complète et réactive à vos clients.
