Objectifs de la formation : Actualiser ses connaissances et échanger sur les pratiques
La loi pour la confiance dans l’institution judiciaire du 22 décembre 2021 a cristallisé les enjeux liés au respect du secret dans la relation avocat-client. L’évolution du droit positif impose de faire un point sur le contenu et la portée du secret et la confidentialité ainsi que des cas dans lesquels ils ne trouvent pas à s’appliquer.
Comprendre le statut juridique du secret professionnel et le champ de la notion de confidentialité pour mieux appréhender les cas dans lesquels le secret et la confidentialité sont écartés par la volonté de la loi et ceux dans lesquels ils ne trouvent pas à s’appliquer.
Programme :
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