Objectifs : Actualiser ses connaissances et échanger sur les pratiques
Programme :
Les différents types de SCI ; imposition des résultats de la SCI de location :résultats déterminés selon les règles des revenus fonciers ; résultats déterminés selon les règles des BIC et de l’IS ; contribution sur les revenus locatifs ; plus-values immobilières réalisées par des SCI de location : cession par la société d’un immeuble social ; cession des parts sociales ; obligations fiscales des SCI non soumises à l’impôt sur les sociétés
Exclusions : résultats déterminés selon les règles des bénéfices agricoles ; règles d’imposition à la TVA des SCI de location ; certaines opérations soumises au régime des plus-values immobilières (dissolution de sociétés, transformation de SCI, retrait d’un associé…) ; SCI étrangères et associés domiciliés hors de France de SCI françaises ; taxe sur certaines plus-values immobilières élevées ; dispositions comptables applicables aux SCI de location
