Objectifs : Actualiser ses connaissances et échanger sur les pratiques
Programme :
Les différents types de SCI ; imposition des résultats de la SCI de location : résultats déterminés selon les règles des revenus fonciers ; résultats déterminés selon les règles des BIC et de l’IS ; contribution sur les revenus locatifs ; plus-values immobilières réalisées par des SCI de location ; cession des parts sociales ; obligations fiscales des SCI ; règles d’imposition à la TVA des SCI de location Exclusions : résultats déterminés selon les règles des bénéfices agricoles ; certaines opérations soumises au régime des plus-values immobilières (dissolution de sociétés, transformation de SCI, retrait d’un associé…) ; SCI étrangères et associés domiciliés hors de France de SCI françaises ; dispositions comptables applicables aux SCI de location ; TVA et droits d’enregistrement portant sur transactions immobilières des SCI
