Le droit des personnes privées de liberté FC24C116_23

Le droit des personnes privées de liberté
75,00 €
Avocats moins de deux ans

Spécifications

18-10-2024
50 euros pour les avocats des 2 premières années soumis à l'obligation sur 2 ans des 20 heures ou des 40 heures (article 98)
Niveau 1 : acquisition des fondamentaux
9h30 - 12h30
Me Isabelle DURAND et Mme. Caroline WALTER
Droit pénal
3h
HEDAC
Formation à distance via TEAMS

 

OBJECTIF : A la fin de la formation, les participants seront en capacité d’identifier et faire respecter les règles et garanties fondamentales dues à la personne privée de liberté grâce à l'utilisation des textes nationaux, régionaux et internationaux

PROGRAMME :
1. Concepts et textes-clés relatifs à la détention
2. Les droits des personnes privées de liberté et leur protection
3. Recours internationaux en matière de privation de liberté



 
 



 

  BARREAU 92 MA TOQUE 750X422

  

  

 

Logo Qualiopi 150dpi Bureautique 56 

 

Toute personne en situation de handicap et à mobilité réduite est invitée à le signaler ainsi que les difficultés qu’elle pourrait rencontrer de façon à ce que l'école puisse mettre en œuvre les ajustements nécessaires pour garantir un accueil et un déroulement optimum de la formation et des examens : referent-handicap@hedac.fr