La responsabilité de l'agent immobilier FC24C091_23

Objectifs : Actualiser ses connaissances et échanger sur les pratiques 

Présentation : 

La formation permettra d’envisager la responsabilité des mandataires, agents immobiliers, dans l’exécution de leur mandat ainsi qu’envers les tiers. Il abordera ainsi l’inexécution et la mauvaise exécution du mandat rémunéré ainsi que le mandat gratuit. La responsabilité des mandataires, agents immobiliers, peut être appréhendée aussi bien sur le terrain contractuel que délictuel. Enfin, cette formation traite, pour être complet, des obligations de renseignements et de conseil des mandataires, agents immobiliers. 

Il s'agira de :

 - Appréhender la responsabilité des mandataires, agents immobiliers, dans l’exécution, l’inexécution, la mauvaise exécution d’un mandat.

- Identifier la responsabilité des mandataires, agents immobiliers, tant sur le fondement de la responsabilité contractuelle que de la responsabilité délictuelle 

- Délimiter les obligations de renseignements, et de conseil des mandataires, agents immobiliers.