Le divorce international FC24C113_23

Objectifs : Actualiser ses connaissances et échanger sur les pratiques 

Présentation :

Cette formation s’adresse aux « nouveaux » praticiens du droit de la famille, à l’heure où près de 40% des dossiers de divorce présentent au moins un élément d’extranéité.

Au-delà de la résolution des conflits de lois et de juridictions inhérents aux procédures de divorce international, il s’agira surtout d’acquérir un « reflexe international » permettant de se poser les bonnes questions, au bon moment.

Cette formation s’inscrit pleinement dans les réformes récentes en matière de divorce, qu’il s’agisse du divorce amiable (ou la question du divorce non judiciaire entraine de nombreuses questions notamment sur la circulation de ce type de divorces à l’étranger) ou du divorce contentieux.

Il s'agira de savoir déterminer si l’on est en présence d’un divorce international, résoudre les conflits de lois et de juridictions sur le prononcé du divorce, la responsabilité parentale, les obligations alimentaires et la liquidation du régime matrimonial, savoir gérer les incidences d’une procédure à l’étranger, que le juge français soit saisi parallèlement au juge étranger (litispendance) ou s’il s’agit de faire circuler un divorce en France ou à l’étranger (reconnaissance et exequatur)