L'ordonnance de rejet en matière d'asile FC24C121_23

L'ordonnance de rejet en matière d'asile
75,00 €
Avocats moins de deux ans

Spécifications

50 euros pour les avocats des 2 premières années soumis à l'obligation sur 2 ans des 20 heures ou des 40 heures (article 98)
Niveau 2 : approfondissement des connaissances et des pratiques de la matière
14h - 17h
Monsieur Nicolas Braun, assesseur à la CNDA
Droit des étrangers et de la nationalité
3h
HEDAC
Formation à distance via TEAMS

Derrière la brute réalité du rejet d’une demande d’asile, de nombreuses situations se révèlent. Alors qu’un certain nombre de rejets est motivé par l’absence de crédibilité des faits allégués, le rejet peut également se motiver par l’établissement des faits. Exclusion, cessation, mise à fin, révision pour fraude, menace à l’ordre public, autant de situations complexes qu’il nous appartient de connaître et de reconnaître.

À l’issue de cette séquence, les participants seront capables d’appliquer la méthodologie adaptée permettant de qualifier juridiquement les différentes situations de rejet d’une demande d’asile.



 

 



 

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Toute personne en situation de handicap et à mobilité réduite est invitée à le signaler ainsi que les difficultés qu’elle pourrait rencontrer de façon à ce que l'école puisse mettre en œuvre les ajustements nécessaires pour garantir un accueil et un déroulement optimum de la formation et des examens : referent-handicap@hedac.fr