Tout savoir sur la procédure disciplinaire FC26C019

 Objectifs : Actualiser ses connaissances et échanger sur les pratiques 

PRÉSENTATION GÉNÉRALE :

La procédure disciplinaire applicable aux avocats est souvent méconnue, alors même qu’elle peut avoir des conséquences lourdes sur l’exercice professionnel.

Cette formation permet aux avocats de comprendre les mécanismes essentiels de la procédure, d’identifier les comportements à risque, et d’adopter une attitude responsable et stratégique en cas de mise en cause.

Elle vise à renforcer la culture déontologique tout en offrant des outils concrets de prévention et de gestion.

OBJECTIFS DE LA FORMATION :

• Comprendre les fondements et les grandes étapes de la procédure disciplinaire.

• Identifier les fautes disciplinaires les plus fréquentes.

• Adopter les bons réflexes en cas de convocation ou de mise en cause.

• Connaître les droits de la défense et les stratégies de communication appropriées

DÉROULÉ DE LA FORMATION :

1. Introduction interactive : ce que l’on sait (ou croit savoir) de la procédure disciplinaire (30 min)

o Quiz de positionnement et représentations sur la discipline.

o Recueil des questions ou craintes des participants.

2. Cadre juridique et acteurs de la procédure disciplinaire (45 min)

o Ordre compétent, autorité de poursuite, formation de jugement.

o Sources : loi, décret, RIN.

o Typologie des fautes disciplinaires.

3. Déroulement d’une procédure : de la plainte à la décision (45 min)

o Étapes : signalement, enquête, instruction, audience, recours.

o Droits du confrère mis en cause. o Cas concrets illustratifs (anonymisés).

4. Réagir avec prudence et professionnalisme (30 min)

o Conseils en cas de convocation : posture, communication, assistance.

o Cas pratiques : erreurs à éviter, comportements protecteurs.

5. Prévenir les mises en cause : culture du réflexe déontologique (30 min)

o Bonnes pratiques professionnelles.

o Check-list de prévention.

o Fiche mémo à emporter.