Le contrôle de la Cour de Cassation FC25C097_23

Objectifs : Actualiser ses connaissances et échanger sur les pratiques 

Maîtriser le rôle et les mécanismes de contrôle de la Cour de cassation est indispensable pour tout avocat souhaitant intervenir au plus haut niveau de la procédure judiciaire. Cette formation vous plonge au cœur des missions de la Cour.

La formation a pour objectif de rappeler la procédure devant la Cour de cassation et de présenter les cas d’ouverture de cassation.

Cette formation permettra à l’avocat de conseiller son client sur l’intérêt de solliciter ensuite une consultation auprès d’un avocat à la Cour de cassation et de se perfectionner également dans la rédaction du dispositif de ses conclusions en appel.

Enfin seront examinés les arrêts de la Cour de cassation et leurs conséquences (cassation sans renvoi, procédure devant la cour d’appel de renvoi).