La pratique des infractions "écofi" courantes au sein des juridictions pénales non spécialisées FC26C125

La pratique des infractions "écofi" courantes au sein des juridictions pénales non spécialisées
90,00 €

25 Places disponibles
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Spécifications

Non
Niveau 1 : acquisition des fondamentaux, Niveau 2 : approfondissement des connaissances et des pratiques de la matière
9h30 - 12h30
Monsieur Guillaume Servant, magistrat honoraire
Droit pénal
3h
HEDAC
Formation à distance via TEAMS

 

 Objectifs : Actualiser ses connaissances et échanger sur les pratiques 

 

Objectifs opérationnels : Expliciter les spécificités des principales infractions économiques et financières dites « écofi », afin de les rendre plus accessibles aux avocats non spécialisés, et ce au travers du regard d’un magistrat pénaliste ancien cadre financier en entreprises privées.

Méthode pédagogique : Approche pragmatique de la matière. Pédagogie favorisant l'interactivité entre participants et intervenants via un tchat.

Contenu résumé de la formation :

  1. Le domaine de l’ « écofi »
  2. Les enquêtes judiciaires liées à ces infractions
  3. Le traitement judiciaire usuel de ces infractions
  4. La sanction de ces infractions
  5. Focus sur quelques infractions écofi courantes : fraude fiscale, blanchiment, abus de biens sociaux et banqueroute, travail illégal, hygiène et la sécurité au travail, atteintes à l’environnement, à la probité et aux droits des consommateurs, cybercriminalité, atteintes à l’urbanisme.


 

 



 

 BARREAU 92 MA TOQUE 750X422

  

 

 



 

Toute personne en situation de handicap et à mobilité réduite est invitée à le signaler ainsi que les difficultés qu’elle pourrait rencontrer de façon à ce que l'école puisse mettre en œuvre les ajustements nécessaires pour garantir un accueil et un déroulement optimum de la formation et des examens : referent-handicap@hedac.fr