Actualité du droit pénal fiscal FC26C007

Actualité du droit pénal fiscal
90,00 €

25 Places disponibles
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Spécifications

09-02-2026
Non
Actualisation : tout public et vie professionnelle
9h30 - 12h30
Monsieur Jérémy Bourgais, enseignant chercheur
Droit pénal, Droit fiscal et droit douanier
3h
HEDAC
Formation à distance via TEAMS

 Objectifs : Actualiser ses connaissances et échanger sur les pratiques 

 

Programme :

 

Actualité jurisprudentielle (nationale et européenne), et législative le cas échéant, du droit pénal fiscal.
Les thématiques, qui dépendent bien sûr de l'actualité (essentiellement de l'année écoulée), portent à la fois : 
-  sur l'action publique (en particulier la procédure et les sanctions)
-  et, le cas échéant, sur l'action civile (réparation du préjudice subi par l'Etat) 


 
 



 

  BARREAU 92 MA TOQUE 750X422

  

 

 

 

Toute personne en situation de handicap et à mobilité réduite est invitée à le signaler ainsi que les difficultés qu’elle pourrait rencontrer de façon à ce que l'école puisse mettre en œuvre les ajustements nécessaires pour garantir un accueil et un déroulement optimum de la formation et des examens : referent-handicap@hedac.fr