Objectifs : Actualiser ses connaissances et échanger sur les pratiques
Présentation :
Une grande partie des CSE ont été mis en place en 2019, même si dans la pratique, compte tenu notamment de la période de crise sanitaire liée au COVID 19, sa mise en œuvre s’est poursuivie bien au-delà. Les mandats des élus au CSE, étant traditionnellement d’une durée de 4 ans, la majorité des CSE seront donc à renouveler cette année pour une mise en place au 1er janvier 2024. C’est ainsi l’occasion de refaire un point sur la procédure de renouvellement du CSE et son calendrier qui nécessite une certaine anticipation.
Il s'agira de :
-connaître le cadre juridique général de la mise en place du CSE et savoir calculer l’effectif de la société
-appréhender les différentes étapes des élections professionnelles : préparation, organisation et contrôle
-anticiper les contentieux et les étapes à risques
