Objectifs : Actualiser ses connaissances et échanger sur les pratiques
Présentation :
Il s'agira de :
- Acquérir les fondamentaux
- Gagner du temps pour la recherche de la réglementation applicable
- Actualité juridique et acteurs en présence
Programme :
- La règlementation applicable :
- Le Code de commerce : règlementation commune où propre à chaque type de société
- Le fonctionnement du R.C.S. : évolution
- Le rôle du Greffier
- Le fonctionnement du Guichet électronique
- L’enregistrement et/ou la notarisation
- La réalisation des formalités :
- délais et sanctions des formalités auprès du R.C.S.
- délai et sanction des formalités d’enregistrement aujourd’hui
- Recours possible : La requête devant le Président du Tribunal de commerce
