Violences sexuelles sur mineur FC25C051_23

Objectifs de la formation :  Actualiser ses connaissances et échanger sur les pratiques

Programme :

La formation visera à informer sur la particularité de ces infractions qui impose une assistance spécifique des victimes mais également des auteurs présumés, du moment de la révélation des faits parfois (avant la plainte / l’interpellation) jusqu’au procès pénal et même au-delà.

La formation propose un tour d’horizon de cet accompagnement en tenant compte de la charge émotionnelle particulière associée à ces faits.

Seront abordées dans cette formation :

- L’assistance de l’avocat face à l’intime : question déontologique, secret professionnel, enjeux du récit et réception de la parole, les biais des protagonistes,

- L’intervention de l’avocat au regard des particularités de procédure pour la victime comme pour l’auteur présumé :

o Les prescriptions dérogatoires : enjeux et conséquences,

o Les qualifications : évolution législative récente,

o La question de la preuve, du récit et des expertises : les conseils à prodiguer

o Les peines principales et complémentaires et les fichiers

o La question de la justice restaurative au cœur.