Objectifs : Actualiser ses connaissances et échanger sur les pratiques
Programme :
Définition de l’impôt par rapport aux autres prélèvements obligatoires ;
place de l’impôt dans l’ordre juridique français et classification des impôts ;
impôts sur le revenu (généralités impôt sur les sociétés et généralités impôt sur le revenu),
TVA (généralités) ;
impôts sur le patrimoine (généralités) ;
impôts locaux (généralités).
Exclusions : l’imposition des revenus de source étrangère ; la détermination du résultat fiscal et la fiscalité de groupe (impôt sur les sociétés) ; la détermination des revenus catégoriels (impôt sur le revenu) ; la territorialité de la TVA ; les droits de mutation à titre gratuit ; les impôts à finalité sociale ; les taxes et participations dues par les employeurs ; les impôts sur la dépense autres que la TVA ; les droits de timbre ; l’IFER ; la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ; la TAXCOM ; le contrôle et le recouvrement de l’impôt
