Objectifs : Actualiser ses connaissances et échanger sur les pratiques
Née fin 2001, la Société de Courtage des Barreaux est le premier courtier français pour l’assurance R.C. Professionnelle des Barreaux de Province.
Elle gère les contrats d’assurance R.C. Professionnelle de 152 Barreaux représentant 32 000 avocats pour les garanties collectives souscrites par les Ordres et les garanties complémentaires individuelles de près de 1500 avocats.
Elle est également, depuis 2006, le courtier de 159 Barreaux, représentant plus de 35 000 avocats au titre des assurances Non Représentation de Fonds.
Cette formation est à 20 euros pour tous.
Programme :
Titre 1 – Analyse statistique de la Responsabilité civile professionnelle de l’Avocat
Titre 2 – La garantie Responsabilité civile professionnelle de l’Avocat
Section 1 : Comment l’Avocat est-il assuré ?
Section 2 : La déclaration et la gestion d’un sinistre
§ 1 / Une réclamation amiable
§ 2 / Une réclamation judiciaire
Titre 3 – Les conditions d’engagement de la Responsabilité civile professionnelle de l’Avocat
Section 1 : La prescription de l’action en responsabilité civile professionnelle de l’avocat
§ 1 / Le point de départ de l’article 2224 du Code civil
§ 2 / Le point de départ de l’article 2225 du Code civil
Section 2 : La faute
§ 1 / L’appréciation de la faute dans le temps
§ 2 / L’appréciation de la faute dans l’espace
§ 3 / Les différents devoirs et obligations de l’avocat
3.1 Le devoir de compétence
3.2 Le devoir de conseil
3.3 L’obligation d’information
3.4 Le devoir de curiosité
3.5 Le devoir de diligence
3.6 Le devoir de prudence
3.7 Le devoir de vigilance
3.8 Les obligations spécifiques de l’avocat rédacteur d’acte
Section 3 : Le lien de causalité
Section 4 : Le préjudice
