Objectifs : Actualiser ses connaissances et échanger sur les pratiques
Présentation :
Cette formation s’adresse aux praticiens plus ou moins aguerris en droit de la famille, à l’heure où un double constat s’impose :
Le mariage n’est plus la seule forme de conjugalité, et tous les couples peuvent connaître des difficultés à l’occasion de leur séparation ;
La mondialisation rend ces séparations « internationales », ce qui implique pour l’avocat d’avoir un certain nombre de réflexes lorsqu’ils sont confrontés à ce type de situation
Ces réflexes sont, dans un premier temps, de se poser la question de la compétence internationale du juge français et de la loi applicable à la séparation.
Dans un second temps, la formation visera à faire acquérir des réflexes supplémentaires pour faire face aux situations complexes : litispendance, enlèvements internationaux, coexistence de mesures urgentes… mais aussi des possibilités d’anticiper la résolution des questions de droit international privé dans le cadre des clauses d’élection de for désormais permises avec le Règlement Bruxelles II ter.
Enfin, se posera la question de la circulation (reconnaissance et exécution) des décisions obtenues dans l’espace européen (certificats, incidences de l’audition ou de l’absence d’audition de l’enfant) et international (conventions bilatérales, conventions internationales sur la protection des enfants et sur le recouvrement international des pensions alimentaires)
Il s'agira de savoir tirer les conséquences des éléments d’extranéité dans un dossier relatif à l’autorité parentale et aux obligations alimentaires, de connaître les instruments internationaux et européens, bilatéraux et multilatéraux dans leur version actuelle, de résoudre les conflits de juridictions et conseiller ses clients… même lorsque la compétence du juge français ne peut être établie, de résoudre les conflits de lois et conseiller ses clients… même lorsqu’il faut appliquer une ou plusieurs lois étrangères, d'assister son client pour faire circuler en France un jugement étranger (reconnaissance et exequatur), l’aider à faire circuler le jugement français à l’étranger.
