La défense des victimes devant la CPI FC24C128_23

La défense des victimes devant la CPI
75,00 €
Avocats moins de deux ans

Spécifications

02-12-2024
50 euros pour les avocats des 2 premières années soumis à l'obligation sur 2 ans des 20 heures ou des 40 heures (article 98)
Niveau 1 : acquisition des fondamentaux
9h30 - 12h30
Me Pauline TUBIANA et Mme. Caroline WALTER
Droit pénal, Droit international et de l'Union européenne
3h
HEDAC
Formation à distance via TEAMS

OBJECTIF : A la fin de la formation, les participants seront capables d’identifier le cadre juridique de la CPI et les procédures d’assistance et de représentation des victimes.

PROGRAMME :

1. Compétence et procédure devant la CPI

2. Notion internationale de victimes en Droit pénal international

3. Elaboration des notions et éléments de crimes relevant de la CPI + appréhension de la notion de victimes et leurs droits



 
 



 

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Logo Qualiopi 150dpi Bureautique 56 

 

Toute personne en situation de handicap et à mobilité réduite est invitée à le signaler ainsi que les difficultés qu’elle pourrait rencontrer de façon à ce que l'école puisse mettre en œuvre les ajustements nécessaires pour garantir un accueil et un déroulement optimum de la formation et des examens : referent-handicap@hedac.fr