Entreprises et responsabilité pénale FC24C084_23

Entreprises et responsabilité pénale
75,00 €
Avocats moins de deux ans

Spécifications

50 euros pour les avocats des 2 premières années soumis à l'obligation sur 2 ans des 20 heures ou des 40 heures (article 98)
Niveau 2 : approfondissement des connaissances et des pratiques de la matière
9h30 - 12h30
Monsieur Philippe BONFILS, Avocat et Professeur des Universités
Droit pénal, Droit des sociétés
3h
HEDAC
Formation à distance via TEAMS

 

Il s’agit de présenter les règles applicables en matière de responsabilité pénale de l’entreprise personne morale et dans l’entreprise (responsabilité du chef d’entreprise, délégation de pouvoirs…).



 

 



 

 BARREAU 92 MA TOQUE 750X422

  

  

 

Logo Qualiopi 150dpi Bureautique 56 


 

Toute personne en situation de handicap et à mobilité réduite est invitée à le signaler ainsi que les difficultés qu’elle pourrait rencontrer de façon à ce que l'école puisse mettre en œuvre les ajustements nécessaires pour garantir un accueil et un déroulement optimum de la formation et des examens : referent-handicap@hedac.fr