Les nullités en droit pénal FC26C171

Objectifs : Actualiser ses connaissances et échanger sur les pratiques 

Programme :

Maîtriser les vices de procédure pour une défense efficace

Décryptez les fondements juridiques (art. 171 et suivants du CPP, jurisprudence récente) et les types de nullités (substantielles, textuelles) pour identifier les irrégularités exploitables et en tirer des arguments décisifs en faveur de vos clients.

Maîtrisez les techniques pour détecter les vices dès l’enquête, collaborer avec les experts (huissiers, techniciens) et éviter les erreurs procédurales qui pourraient compromettre la défense de vos clients, de l’instruction au procès.