Droit et pollution environnementale : les actions pénales et civiles FC26C167

90,00 €

25 Places disponibles

Date	03-12-2026
Tarif spécial :	Non
Niveau	Niveau 1 : acquisition des fondamentaux
Horaire	9h30 - 12h30
Intervenant :	Madame Wafa Tamzini, maître de conférence en droit public
Matière :	Droit de l'environnement
Durée	3h
Organisateur :	HEDAC
Lieux	Formation à distance via TEAMS

Objectifs : Actualiser ses connaissances et échanger sur les pratiques

Présentation :

- Maîtriser les principes de l’action pénale.

• Connaître les différents actes d’enquête possibles.

• Identifier les différentes infractions en matière d’environnement.

• Maîtriser la notion de préjudice écologique et obtenir sa réparation.

• Mettre en œuvre des mesures d’urgences.

• Obtenir une remise en état de l’environnement