Objectifs : Actualiser ses connaissances et échanger sur les pratiques
Programme :
Les différents types de SCI ;
Imposition des résultats de la SCI de location :
Résultats déterminés selon les règles des revenus fonciers ;
Résultats déterminés selon les règles des BIC et de l’IS ;
Plus-values immobilières réalisées par des SCI de location : cession par la société d’un immeuble ;
Cession des parts sociales ; obligations fiscales des SCI ; SCI et TVA (principes) ;
Contribution sur les revenus locatifs
Exclusions : résultats déterminés selon les règles des bénéfices agricoles ; règles d’imposition à la TVA des SCI de location ; certaines opérations soumises au régime des plus-values immobilières (dissolution de sociétés, transformation de SCI, retrait d’un associé…) ; SCI étrangères ; associés domiciliés hors de France de SCI françaises ; dispositions comptables applicables aux SCI de location.
