Le recours pour excès de pouvoir FC26C133

Le recours pour excès de pouvoir
90,00 €

25 Places disponibles
Je m'inscris

Spécifications

14-10-2026
Non
Niveau 2 : approfondissement des connaissances et des pratiques de la matière
14h00 - 17h00
Madame Mira Ouzounova, juriste au Tribunal Administratif de Paris et enseignante.
Droit public
3h
HEDAC
Formation à distance via TEAMS

 

Objectifs : Actualiser ses connaissances et échanger sur les pratiques 

 

Présentation :

Cette formation approfondit les fondamentaux du recours pour excès de pouvoir, une procédure essentielle en droit administratif.

Les participants découvriront les conditions de recevabilité, les critères d’appréciation des décisions administratives et les stratégies pour réussir ce recours.

Un outil indispensable pour défendre les libertés individuelles face à l’administration.



 
 



 

  BARREAU 92 MA TOQUE 750X422

  

 

 

 

Toute personne en situation de handicap et à mobilité réduite est invitée à le signaler ainsi que les difficultés qu’elle pourrait rencontrer de façon à ce que l'école puisse mettre en œuvre les ajustements nécessaires pour garantir un accueil et un déroulement optimum de la formation et des examens : referent-handicap@hedac.fr