Objectif : Actualiser ses connaissances et échanger sur les pratiques
PRÉSENTATION GÉNÉRALE :
Depuis l’ordonnance du 31 mars 2016, les avocats peuvent exercer leur profession au sein d’une société pluriprofessionnelle d’exercice (SPE) aux côtés d’autres professionnels du droit et du chiffre.
Cette opportunité soulève des enjeux juridiques, organisationnels et déontologiques majeurs.
Cette formation a pour objectif de clarifier le cadre juridique de la SPE, d’identifier ses avantages et risques concrets, et d’apporter aux avocats des outils pour intégrer ou créer une SPE en toute sécurité.
OBJECTIFS DE LA FORMATION :
• Comprendre le régime juridique et les conditions de création d’une SPE.
• Identifier les professions compatibles et les limites d’association.
• Appréhender les enjeux déontologiques propres à la SPE : indépendance, secret, conflits d’intérêts.
• Connaître les outils de sécurisation indispensables à une SPE conforme.
DÉROULÉ DE LA FORMATION :
1. Introduction interactive : la SPE, pour qui ? pour quoi ? (30 min)
o Quiz de positionnement
o Échanges sur les motivations et freins à l’interprofessionnalité d’exercice
2. Cadre juridique de la société pluriprofessionnelle d’exercice (45 min)
o Texte fondateur, décrets, conditions d’éligibilité
o Professions autorisées, modalités de contrôle et de gouvernance
3. Enjeux déontologiques de la SPE (45 min)
o Respect du secret professionnel dans un cadre interprofessionnel
o Préservation de l’indépendance de l’avocat
o Gestion des conflits d’intérêts potentiels
4. Structurer une SPE : outils et points de vigilance (30 min)
o Pacte, statuts, chartes déontologiques internes
o Anticiper les contentieux de gouvernance et de responsabilité croisée
5. Cas pratiques et sécurisation du projet (30 min)
o Étude guidée d’un montage fictif
o Élaboration d’une grille de vérification SPE
