Les incompatibilités et les conflits d'intérêts FC26C055

 Objectif : Actualiser ses connaissances et échanger sur les pratiques 

PRÉSENTATION GÉNÉRALE :

Dans une pratique de plus en plus collaborative, diversifiée et exposée, les avocats doivent maîtriser les règles relatives aux incompatibilités et aux conflits d’intérêts pour préserver leur indépendance, leur secret professionnel et la sécurité juridique de leurs clients.

Cette formation permet de clarifier les notions essentielles, d’identifier les situations à risque, et de renforcer les réflexes professionnels pour éviter toute mise en cause. 

OBJECTIFS DE LA FORMATION :

• Définir clairement les notions d’incompatibilité et de conflit d’intérêts.

• Identifier les situations à risque dans la pratique quotidienne.

• Adopter les bons réflexes pour prévenir les conflits d’intérêts.

• Sécuriser sa position en cas de doute ou de situation complexe

DÉROULÉ DE LA FORMATION :

1. Introduction interactive : où commence le risque ? (30 min)

o Quiz d’ouverture : situations perçues comme à risque.

o Tour d’écran : questions fréquentes et cas vécus.

2. Incompatibilités professionnelles : les interdits à connaître (45 min)

o Activités interdites / activités réglementées.

o Exercice de fonctions publiques, commerciales, politiques.

o Rappel du cadre légal et déontologique.

3. Conflits d’intérêts : identifier, analyser, réagir (45 min)

o Définitions : conflit réel, potentiel, apparent.

o Cas pratiques : client unique vs intérêts divergents, anciens clients, réseau.

o Comment documenter son analyse ?

4. Réflexes à adopter en cabinet ou en collaboration (30 min)

o Outils de repérage collectif, alertes internes, relecture croisée.

o Que faire en cas de doute ? Comment refuser une mission ?

5. Synthèse collective et bonnes pratiques (30 min)

o Échanges de pratiques et difficultés rencontrées.

o Élaboration d’une fiche réflexe personnelle.

o Mise à disposition d’un modèle de clause-type à adapter.