Actualités des baux commerciaux FC22C030

Actualités des baux commerciaux
75,00 €

Spécifications

Non
Niveau 2 : approfondissement des connaissances et des pratiques de la matière, Niveau 3 : niveau s'adressant aux spécialistes et praticiens de la matière
9h30 - 12h30
Delphine BRY-DUROUSSEAU, Avocate, cabinet PWC
Droit immobilier
3h
HEDAC
Formation à distance via ZOOM Education

 

 

Objectifs :

-décrypter l'actualité jurisprudentielle récente et incontournable

-analyser les conséquences juridiques et maîtriser les incidences pratiques des évolutions jurisprudentielles.

 

Programme :

- 1er temps: baux commerciaux: principaux points d'attention 

* à la conclusion du bail commercial

* lors d'une diligence d'acquisition

* lors du transfert du bail commercial

* lors de la disparition de la société

 - 2ème temps: les baux commerciaux à l'épreuve de la crise Covid

* le paiement des loyers

* les clauses à prévoir 

 



 

 



 

 BARREAU 92 MA TOQUE 750X422

  

  

 

Logo Qualiopi 150dpi Bureautique 56 


 

Toute personne en situation de handicap et à mobilité réduite est invitée à le signaler ainsi que les difficultés qu’elle pourrait rencontrer de façon à ce que l'école puisse mettre en œuvre les ajustements nécessaires pour garantir un accueil et un déroulement optimum de la formation : handicap@hedac.fr