L'entrée en vigueur du Code de la justice pénale des mineurs FC22C002

L'entrée en vigueur du Code de la justice pénale des mineurs
75,00 €

Spécifications

Non
Niveau 1 : acquisition des fondamentaux, Niveau 2 : approfondissement des connaissances et des pratiques de la matière
9h30 - 12h30
Philippe BONFILS, Avocat et Professeur des Universités
Droit pénal, Droit des enfants
3h
HEDAC
Formation à distance via ZOOM Education

 

Le Code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021.

C'est un changement considérable, tant l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante faisait partie de notre environnement.

Il est indispensable de connaître le nouveau texte, son origine, son application dans le temps, sa philosophie générale, et ses principales innovations (procédure de mise à l'épreuve éducative, réorganisation des mesures éducatives, nouveau seuil de responsabilité pénale).

Cette formation a pour objectif de présenter et d'expliquer le code, et, le cas échéant de mentionner ses premières applications. 

Objectifs : 

  • appréhender le Code de la justice pénale des mineurs 
  • connaître et maîtriser la nouvelle procédure de mise à l'épreuve éducative
  • connaître les mesures éducatives (et maîtriser la réorganisation opérée)
  • maîtriser l'application du nouveau seuil de responsabilité pénale des mineurs

Philippe Bonfils est professeur à Aix-Marseille Université et doyen honoraire de la faculté de droit et de science politique.

Il est également avocat au barreau de Marseille et co-responsable de la commission Droit des mineurs. Il est notamment l'auteur avec A. Gouttebnoire du Précis Dalloz de Droit des mineurs, dont la 3ème édition est parue en juin 2021, et du Code de la justice pénale des mineurs commenté, paru dans la collection Codes en septembre 2021. 



 

 



 

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Toute personne en situation de handicap et à mobilité réduite est invitée à le signaler ainsi que les difficultés qu’elle pourrait rencontrer de façon à ce que l'école puisse mettre en œuvre les ajustements nécessaires pour garantir un accueil et un déroulement optimum de la formation : handicap@hedac.fr