Faisons le point sur le permis FC21C131

Faisons le point sur le permis
60,00 €

Spécifications

Non
Niveau 3 : niveau s'adressant aux spécialistes et praticiens de la matière
14h - 17h
Yann MSIKA, Avocat au barreau de pontoise
Droit pénal, Droit des transports, Droit public
3h
HEDAC
HEDAC, 187 avenue du Général Leclerc, 78220 VIROFLAY - Salle 23 (2ème Etage)

 

Objectif : défendre son client face au retrait de permis de conduire

 

 

Programme :

INTRODUCTION : LE RAPPEL DES REGLES

 I - LES RECOURS CONTRE L’ANNULATION ADMINISTRATIVE DU PERMIS DE CONDUITE :

 A - LES RECOURS ADMINISTRATIFS :

 1 - LE RECOURS GRACIEUX :

 2 - LE RECOURS JURIDICTIONNEL :

 2-1 LE DEFAUT D’INFORMATION :

 2-2 LA REALITE DE L’INFRACTION :

 LE REFERE-SUSPENSION :

  • LES RECOURS JUDICIAIRES :

 II - LES MOYENS D’ECHAPPER AU RETRAIT DE POINTS :

A - LA DETENTION D’UN PERMIS ETRANGER :

B - LE PERMIS A L’EPREUVE DE L’ENTREPRISE :

CONCLUSIONS



 

 



 

 BARREAU 92 MA TOQUE 750X422

  

  

 

Logo Qualiopi 150dpi Bureautique 56 


 

Toute personne en situation de handicap et à mobilité réduite est invitée à le signaler ainsi que les difficultés qu’elle pourrait rencontrer de façon à ce que l'école puisse mettre en œuvre les ajustements nécessaires pour garantir un accueil et un déroulement optimum de la formation : handicap@hedac.fr