La TVA et l'avocat FC21C103_23

 La TVA et l'avocat
60,00 €
Avocats moins de deux ans

FORMATION COMPLETE

Spécifications

Non
Niveau 1 : acquisition des fondamentaux
9h30 - 12h30
Nadine SERRES, ANAAFA
Déontologie, Vie professionnelle
3h
HEDAC
HEDAC, 187 avenue du Général Leclerc, 78220 VIROFLAY - Salle 23 (2ème Etage)

 

Objectif : gérer la comptabilité de son cabinet

 

Il est important de connaitre les principes généraux de la TVA et de maitriser les règles de territorialité à une époque où se développent les prestations transfrontalières.

Par ailleurs, la connaissance des spécificités propres aux avocats telles que les remboursements de frais, la relation entre avocat en premier et collaborateur, l’aide juridictionnelle et succession avocats, les activités annexes… permettra une bonne gestion de la TVA.

Enfin, une approche didactique des mentions à porter sur les factures complétera cet exposé.

 

Programme : 

1. Les principes généraux

2.La territorialité des prestations de services

-règles de facturation

-DES

3.La déductabilité de la TVA

-détermination de la TVA déductible

-conditions de fonds et de forme

-droit à déduction

4. Les spécificités propres à l'avocat

-les remboursements de frais

-la relation avocat et collaborateur

-l'article 700 du CPC

-L'aide juridictionnelle et successions d'avocats

-Les formations et cours dispensés par l'avocat

-La location ou sous-location de locaux

-Les SCM

-L'option pour les débits

5. Les obligations déclaratives

6. La TVA en pratique



 

 



 

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Toute personne en situation de handicap et à mobilité réduite est invitée à le signaler ainsi que les difficultés qu’elle pourrait rencontrer de façon à ce que l'école puisse mettre en œuvre les ajustements nécessaires pour garantir un accueil et un déroulement optimum de la formation : handicap@hedac.fr