Les fondamentaux du droit des mineurs FC21C121

Les fondamentaux du droit des mineurs
60,00 €

Spécifications

Non
Niveau 1 : acquisition des fondamentaux
9h30 - 12h30
Marine DE RAUCOURT, Avocate au barreau de Versailles
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit pénal
3h
HEDAC
HEDAC, 187 avenue du Général Leclerc, 78220 VIROFLAY - Salle 23 (2ème Etage)

 

 

 

Objectif : défendre un mineur en droit pénal et en droit civil

 

Cette formation s'adresse aux avocats voulant intégrer une antenne des mineurs ou voulant revoir leurs connaissances en la matière.

Le programme : 

I. Assister le mineur durant l’enquête et l’instruction
l’enquête
l’instruction
II. Assister le mineur durant son jugement
Le principe : le jugement selon la procédure de mise à l’épreuve éducative
L’exception : la procédure de jugement en audience unique
III. Informer le mineur sur les peines encourues
Les mesures éducatives

Le nouveau code des mineurs fera bien entendu l'objet de développements.



 

 



 

 BARREAU 92 MA TOQUE 750X422

  

  

 

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Toute personne en situation de handicap et à mobilité réduite est invitée à le signaler ainsi que les difficultés qu’elle pourrait rencontrer de façon à ce que l'école puisse mettre en œuvre les ajustements nécessaires pour garantir un accueil et un déroulement optimum de la formation : handicap@hedac.fr