Les fondamentaux du droit des mineurs FC22C114

Les fondamentaux du droit des mineurs
75,00 €

Spécifications

Non
Niveau 1 : acquisition des fondamentaux
9h30 - 12h30
Marine DE RAUCOURT, Avocate
Droit pénal, Droit des enfants
3h
HEDAC
HEDAC, 187 avenue du Général Leclerc, 78220 VIROFLAY - Salle 23 (2ème Etage)

 

 

Objectif : défendre un mineur en droit pénal

 

Cette formation s'adresse aux avocats voulant intégrer une antenne des mineurs ou voulant revoir leurs connaissances en la matière.

Le programme : 

I. Assister le mineur durant l’enquête et l’instruction
l’enquête
l’instruction
II. Assister le mineur durant son jugement
Le principe : le jugement selon la procédure de mise à l’épreuve éducative
L’exception : la procédure de jugement en audience unique
III. Informer le mineur sur les peines encourues
Les mesures éducatives

 



 

 



 

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Toute personne en situation de handicap et à mobilité réduite est invitée à le signaler ainsi que les difficultés qu’elle pourrait rencontrer de façon à ce que l'école puisse mettre en œuvre les ajustements nécessaires pour garantir un accueil et un déroulement optimum de la formation : handicap@hedac.fr