Risque construction : les fondamentaux FC23C027_23

Objectif : défendre un client ayant fait construire son bien immobilier

Les aléas naturels : Prises en compte des aléas naturel : le sol. Vérifier les qualités géologiques et hydrologiques du terrain

- Les aléas juridiques : quel montage juridique pour mon opération de construction? le recours à CCMI et responsabilité de l’architecte, du notaire, du banquier, le rôles des courtiers en travaux…

Pour quelles constructions et quels ouvrages ? (construction sur existants responsabilité décennale ou contractuelle ?) 

Le rôle des assurances dans la prévention des risques ( les assurances RC , les assurances après réception quand souscrire une DO) .

Prévenir les troubles anormaux du voisinage.

Les aléas liés au choix des matériaux, et des constructeurs :

- Quels risques en cas de recours à des sociétés étrangères

- Quelles précautions en cas de recours à des matériaux innovants ( ecomatériaux)

La responsabilité des constructeurs :

- tableau des responsabilités avant et après réception

- l’immixtion fautive du maitre de ouvrage.

- Étendue des responsabilités et garanties d’assurance en cas d’utilisation d’Eco matériaux.

- Le défaut de performance thermique et énergétique.

- Responsabilité des vendeurs et fabricants

- Responsabilité des constructeurs en cas de manquements graves aux règles de l’art.