Responsabilité médicale : choisir sa juridiction FC23C061_23

Responsabilité médicale : choisir sa juridiction
75,00 €
Avocats moins de deux ans

Spécifications

24-05-2023
50 euros pour les avocats des 2 premières années soumis à l'obligation sur 2 ans des 20 heures ou des 40 heures (article 98)
Niveau 1 : acquisition des fondamentaux, Niveau 2 : approfondissement des connaissances et des pratiques de la matière
9h30 - 12h30
Thomas Nicolas, avocat
Droit du dommage corporel, Droit de la santé
3h
HEDAC
Formation à distance via ZOOM Education

Objectif :

Après un exposé des différents cas et régime de responsabilité, la formation vise à transmettre les outils permettant au praticien de déterminer :
quelle(s) juridiction(s) et/ou autorité saisir pour quel(s) cas de responsabilité ?
parmi les juridictions et/ou autorités compétentes, quel(s) choix effectuer, selon quel(s) critères(s) et pour quel(s) objectif(s) (célérité ? gratuité ? montant des indemnités ?

Partie I. Les cas d’engagement de la responsabilité médicale

 

Partie II. Les règles d’action en matière de contentieux médical

Partie III. Les choix de procédure offerts au praticien 

 

Les obligations de formation  : https://www.cnb.avocat.fr/fr/les-obligations-de-formation-continue

NIVEAUX DES FORMATIONS

Conformément à l’article 1 de la décision normative du Conseil National des Barreaux, l'identification du niveau d’enseignement est le suivant

Actualisation = Tout public et Vie Professionnelle

Niveau 1 = Acquisition des fondamentaux

Niveau 2 = Approfondissement des connaissances et pratique de la matière

Niveau 3 = Expert - s’adresse aux spécialistes et praticiens confirmés de la matière 

INSCRIPTIONS A NOS FORMATIONS

Toutes nos formations sont référencées QUALIOPI. Un minimum de 5 participants est requis pour que la formation ait lieu.

Toute annulation ou remplacement doit intervenir au plus tard 24 heures avant la formation. A défaut, aucun remboursement ne sera possible.

FIF-PL : les tarifs de l'HEDAC sont calculés en fonction d'une dotation globale versée par le FIF-PL. Nos formations ne peuvent pas faire l’objet d’une demande de prise en charge individuelle .

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt par heure de formation suivie dans la limite de 40 heures par année civile. Le formulaire pour bénéficier de ce crédit d’impôt peut être téléchargé sur www.impots.gouv.fr (cerfa n°12635 *02).



 
 



 

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Toute personne en situation de handicap et à mobilité réduite est invitée à le signaler ainsi que les difficultés qu’elle pourrait rencontrer de façon à ce que l'école puisse mettre en œuvre les ajustements nécessaires pour garantir un accueil et un déroulement optimum de la formation : referent-handicap@hedac.fr