Objectif :
Permettre l'acquisition d'outils et de réflexes dans le cadre des ventes immobilières aux enchères
Décrypter l'actualité jurisprudentielle récente et incontournable
Les ventes aux enchères sont un monde à part, peu d'avocats sont formés car les risques de responsabilité professionnelle y sont fréquents.
La formation a pour but d'aborder pas à pas la procédure de distribution du prix, une fois la vente effectuée, en évitant les sources de responsabilité.
Programme :
I. les questions à se poser avant d'initier la procédure de distribution du prix
II. Les textes applicables
III. Procédure applicable devant le juge de l'exécution et en distribution du prix
IV. Les actes préparatoires à la distribution du prix
V. La procédure de distribution du prix
VI. Zoom sur les émoluments de distribution
VII. La déconsignation du prix de vente
