Le point sur le permis FC22C081

Le point sur le permis
75,00 €

Spécifications

Non
Niveau 1 : acquisition des fondamentaux, Niveau 2 : approfondissement des connaissances et des pratiques de la matière
9h30 - 12h30
Yann Msika, Avocat
Droit pénal
3h
HEDAC
Formation à distance via ZOOM Education

 

Objectif : 

Permettre l'acquisition d'outils et de réflexes dans le cadre du droit routier.

Décrypter l'actualité jurisprudentielle récente et incontournable

 

Programme :

INTRODUCTION : LE RAPPEL DES REGLES

 I - LES RECOURS CONTRE L’ANNULATION ADMINISTRATIVE DU PERMIS DE CONDUITE :

 A - LES RECOURS ADMINISTRATIFS :

 1 - LE RECOURS GRACIEUX :

 2 - LE RECOURS JURIDICTIONNEL :

 2-1 LE DEFAUT D’INFORMATION :

 2-2 LA REALITE DE L’INFRACTION :

 LE REFERE-SUSPENSION :

  • LES RECOURS JUDICIAIRES :

 II - LES MOYENS D’ECHAPPER AU RETRAIT DE POINTS :

A - LA DETENTION D’UN PERMIS ETRANGER :

B - LE PERMIS A L’EPREUVE DE L’ENTREPRISE :

 



 

 



 

 BARREAU 92 MA TOQUE 750X422

  

  

 

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Toute personne en situation de handicap et à mobilité réduite est invitée à le signaler ainsi que les difficultés qu’elle pourrait rencontrer de façon à ce que l'école puisse mettre en œuvre les ajustements nécessaires pour garantir un accueil et un déroulement optimum de la formation : referent-handicap@hedac.fr