L'abécédaire de la nomenclature Dintilhac FC21C130

 L'abécédaire de la nomenclature Dintilhac
60,00 €

Spécifications

Non
Niveau 1 : acquisition des fondamentaux
9h30 - 12h30
Philippe RAOULT, Avocat au barreau de Versailles, AMCO
Droit du dommage corporel
3h
HEDAC
HEDAC, 187 avenue du Général Leclerc, 78220 VIROFLAY - Salle 23 (2ème Etage)

 

 Objectif : mettre en oeuvre la nomenclature Dintilhac

 

La Nomenclature Dintilhac est un référentiel des différents préjudices permettant alors de lister et évaluer les préjudices des victimes d'accidents de la route. C'est une sorte de barème d'indemnisation sans pour autant en être un. Nous vous proposons d'en faire le tour.

 

Ce module s’adresse aux avocats qui souhaitent acquérir les notions de base pour gérer leur premier dossier en réparation du préjudice corporel.

Il vous sera remis ou diffusés les outils indispensables pour une bonne utilisation de la nomenclature Dintilhac ; une formation à ne pas manquer pour ceux qui souhaitent s’initier dans cette matière.

 

Programme :

 I NOTIONS GENERALES

1) PRINCIPES INDEMNITAIRES

a) Intervention de l'assureur : méthodologie, offres, sanctions

b) Expertises, les missions

c) Prescription

d) Pénal: art 470-1

2) PREJUDICE INDEMNISABLES

a) victime directe/ indirecte

b) préjudice actuel/futurs (consolidation)

c) état antérieur, aggravation, demandes nouvelles

3) LES BAREMES

a) principe b) barèmes de capitalisation

4) RECOURS DES CAISSES

a) Les postes de préjudice soumis au recours

b) Les prestations c) mise en cause - Méthodologie - L'Etat des créances

II VICTIME DIRECTE

1) PREJUDICES PATRIMONIAUX

a) préjudices patrimoniaux temporaires

b) préjudices patrimoniaux permanents

2) PREJUDICES EXTRA-PATRIMONIAUX

a) préjudices extra-patrimoniaux temporaires

b) préjudices extra-patrimoniaux permanents

3) PREJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX EVOLUTIFS (hors consolidation



 

 



 

 BARREAU 92 MA TOQUE 750X422

  

  

 

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Toute personne en situation de handicap et à mobilité réduite est invitée à le signaler ainsi que les difficultés qu’elle pourrait rencontrer de façon à ce que l'école puisse mettre en œuvre les ajustements nécessaires pour garantir un accueil et un déroulement optimum de la formation : handicap@hedac.fr